logo CDD Lien vers le site de la CASA Lien vers Facebook Lien vers Twitter

LES SÉMINAIRES INSTITUTIONNELS SUR LA LOI "NOTRE"


La réforme territoriale et la mise en œuvre de la loi portant «  Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (loi NOTRe) ont eu de grandes incidences sur l’organisation des collectivités locales et leurs compétences. Afin d’apporter un éclairage sur ces questions, le Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a consacré 2 séminaires institutionnels sur ce sujet :

- juin 2015 : Le poids de l’opinion publique dans la décision des élus locaux et sur les perspectives de la Loi NOTRe ;

- juin 2016 : Présentation de la mise en œuvre de la loi NOTRe et de l’impact sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.

L’objectif de ces séminaires était d’échanger et de rendre compte aux citoyens des bouleversements et des incidences de cette loi sur le territoire de l’agglomération et sur sa technopole.

 

 ________________________________________

 SÉMINAIRES EN INTÉGRALITÉ

Séminaire du 11 juin 2016 Séminaire du 20 juin 2015

 

________________________________________

  INTERVIEWS

Monsieur Jean LEONETTI, juin 2016 - Député maire d'Antibes-Juan les Pins et Président de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

 

Monsieur Jean LEONETTI, juin 2015 - Député maire d'Antibes-Juan les Pins et Président de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

 

Monsieur Philippe MECHET, juin 2015

Monsieur Bertrand LETHIEC, juin 2015

 

________________________________________

DOCUMENTATION



Téléchargez le dossier au format pdf


Téléchargez le dossier au format pdf

 

  • actif azur
  • adecoha
  • ademe
  • adev
  • adie
  • adsea
  • afpa
  • apf
  • avarap
  • avenir06
  • btp06b
  • capeb

  • Capenergies
  • carrefour
  • cci
  • cdos
  • cevl
  • cfdt
  • cfe cgc
  • cftc
  • cgt
  • CH ANTIBES centre RVB2
  • chambre Agriculture
  • chambre metiers Artisanat
  • clcv2
  • cnl
  • comite regional tourisme
  • ELAN
  • fcpe06
  • fdsea 06
  • FO
  • FPI
  • gir
  • incubateurpacaest
  • initaitive
  • inria
  • jci
  • Logofntr alpesmaritimes
  • logo Amicale 2016 01
  • MLantipolis
  • sharksantibes
  • slv
  • sophia club entreprises
  • synd hotelier
  • telecomvalley
  • travisa
  • uns
  • UPCR
  • UPE
 Copyright CASA 2010 Mention légale  Crédit Contact